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Maroc & COVID-19 : Aperçu sur les mesures fiscales mises en place.

C’est afin de faire face à la crise mondiale du COVID-19, dans un contexte international incertain et des marchés financiers internationaux perturbés, que le Maroc met en place des mesures économiques et fiscales d’urgence. Ces dernières visent à soutenir les entreprises en ces périodes difficiles en matière d’obligations comptables, juridiques et fiscales.

En effet, protéger et soutenir les petites et moyennes entreprises ‘PME' & très petites entreprises ‘TPE’ font partie des priorités que s’est fixé le royaume. De ce fait, afin d’approcher des enjeux et défis relatifs au COVID-19, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a mis en place un Comité de Veille Economique ‘CVE’.

Les membres de ce comité; composé d’acteurs publics et privés; font des propositions et mettent en place des mécanismes de veille sectorielles afin d’anticiper les répercussions économiques directes et indirectes de la pandémie.

Le CGI introduit la réduction du taux de cotisation minimale et la possibilité de l'échelonnement de la dette fiscale des entreprises. Ajoutant aussi l’option de déclarer sans signature d’engagement pour différer le paiement avec l’administration fiscale.

Aussi, c’est dans cette même optique que le Code Générale des Impôts met en place des mesures fiscales d’assouplissement des obligations de déclaration et de versement des différents impôts et taxes. Ces mesures visent à soutenir les contribuables, à travers, entre autres, le report des obligations de déclaration et de paiement jusqu’à fin juin 2020 pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 MMAD.

On note aussi que les sociétés fortement touchées par la crise dont le CA est supérieur ou égal à 20 MMAD, peuvent solliciter une mesure de bienveillance auprès du ministre chargé des finances. Cette dernière permet de bénéficier d’un étalement ou d’un report du paiement de l’impôt.

D’autres dispositions complémentaires sont prévues, notamment la mise en place d’un dispositif de solidarité envers les employés non déclarés à la CNSS et l’exonération exceptionnelle en matière d’IR pour les entreprises fortement touchées par la crise (sous condition de maintenir 80 % des emplois). Mais aussi la suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.

On ajoute à cela l’implémentation d’un nouveau mécanisme de garantie par le ministère de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration. Ce mécanisme portant le nom de « DAMANE OXYGENE », vise non seulement à mobiliser des ressources de financement pour les entreprises qui connaissent une forte baisse de leur activité, mais aussi à aider les banques pour financer les demandes croissantes en fonds de roulement des entreprises.

Les particularités de ce nouveau produit de garantie peuvent être résumées comme suit :

  • Des facilités pour les TPE et les entreprises dont les CA sont inférieurs à 500 MMAD
  • Le financement des charges courantes liées à l’exploitation: salaires, loyers, règlement des achats.
  • Accélérer la mise en place de découverts exceptionnels par les banques ;
  • La mise en place d’une délégation aux établissements de crédit par la CCG afin d’engager sa garantie pour tout crédit inférieur à 2 MMAD.

En somme, ces différentes mesures traduisent l’engagement fort de la part du Royaume au profit des entreprises afin de les soutenir tout au long de cette pandémie.

Les informations publiées sont de nature générale. Pour un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte, veuillez communiquer avec nos experts Fizazi & Associés.

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