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Maroc & COVID-19 : Ce qu’il faut savoir sur la 5ème réunion du Comité de Veille Economique

Lundi 20 avril 2020 s’est tenue la cinquième réunion de travail du Comité de Veille Economique (CVE). Toujours afin de lutter contre les impacts de la pandémie sur le pays et pour assurer la protection des citoyens, les membres du Comité ont félicité la décision du prolongement de l’Etat d’Urgence Sanitaire au 20 Mai 2020.

Pour ce qui est de l’état d’avancement des mesures déployées au profit des ménages impactés par la crise du COVID-19, ce projet d’envergure qui respecte les normes sanitaires exigées, a permis de servir plus de 200 000 ménages Ramedistes éligibles par jour. Néanmoins, plus de mesures doivent être implémentées afin d’adapter un dispositif au monde rural. On note aussi que pour les demandes en cours de validation des ménages non-Ramedistes qui opèrent dans le secteur informel, l’attribution des aides financières débutera bientôt.

Les membres du CVE ont aussi acté la satisfaction efficace des mesures décidées lors du Comité du 14 avril 2020, à savoir :

  • L’adoption par le Conseil de Gouvernement du décret édictant les nouvelles conditions d’accès aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés.
  • L’opérationnalisation des mesures décidées à même d’appuyer les entreprises, spécialement celles titulaires des marchés publics en matière de paiement, de souplesse de fonctionnement et d’exécution de marchés publics.
  • La considération des retombées du COVID-19 comme cas de ‘force majeure'.

De ce fait, et suite à l'évaluation des dispositions prises, le CVE a décidé d’une nouvelle série de mesures additionnelles. Il s’agit de ce qui suit :

  • La mise en place d’un crédit à taux zéro pour les auto-entrepreneurs, impactés par la crise du COVID-19, pouvant atteindre un montant de 15 000 dirhams. Ce crédit sera disponible à partir du 27 avril 2020. Ce dernier est remboursable sur une période pouvant aller à 3 ans avec un délai de grâce d’un an. Les intérêts y afférents seront totalement pris en charge par le secteur des assurances.
  • Le traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’Etat d’Urgence Sanitaire, sur 5ans. A cet effet, une réunion d’urgence du Conseil National de la Comptabilité va être programmée pour l’examen des modalités de mise en œuvre, adaptées aux entreprises en cette pandémie.
  • L’extension du bénéfice de « DAMANE OXYGENE » aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier.
  • L’assouplissement des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS qui sont en arrêt provisoire. Les déclarations peuvent être faites sur une fréquence hebdomadaire à compter de ce mois d’avril 2020.

Les informations publiées sont de nature générale. Pour un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte, veuillez communiquer avec nos experts Fizazi & Associés.

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