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Taux moyen horaire minimum pour les missions d'audit

« Le développement d’une information comptable respectant les standards internationaux est inséparable du développement économique et social d’un pays aspirant à l’amélioration du bien-être de ses citoyens » [1]

Objectivité, sincérité, goût de la responsabilité et transparence sont les valeurs accompagnant tout expert-comptable durant l’exercice de ses missions. Néanmoins, l’impact des honoraires sur la qualité de la prestation, surtout concernant les marchés à faible budget nécessitant une importante charge de travail, est une des questions souvent soulevées lors des assises du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables.

En effet, on constate que certains marchés d’audit publics sont lancés avec des budgets réduits par rapport aux tâches que doit remplir un expert-comptable. De ce fait, l’impact sur la qualité du rendu devient palpable dans ces conditions financières et temporelles surhumaines.

La présence de corrélation entre le degré d’implication d’un expert-comptable, la transparence financière et la reddition des comptes selon des standards de qualité ; a poussé le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables à prendre la décision de fixer un taux moyen horaire minimum pour tous les membres de l’équipe d’audit de 500 dirhams hors taxes pour les missions de l’audit légal et contractuel.

Cette décision découle de la prise de conscience :

  • Des enjeux liés à l’évolution du marché de l’audit
  • Des responsabilités croissantes qui pèsent sur les auditeurs
  • De la complexité des transactions réalisées
  • Des travaux du comité ad hoc en charge des pratiques professionnelles

De ce fait, afin de s’inscrire dans l’axe stratégique de développement des pratiques professionnelles, cette résolution a été actée par le conseil national durant la réunion du 17 Décembre 2019.

« 113.6. Le montant de la vacation est fixé d’un commun accord entre l’expert-comptable et son client. Cependant, et afin de préserver la qualité des travaux de l’expert-comptable, le Conseil National peut, si les circonstances l’exigent, prévoir dans une directive un montant moyen minimum de la vacation. [2]»

Les honoraires rémunérant les prestations de l’audit sont déterminés par la directive inhérente à la norme professionnelle « Budget-Temps et Honoraires » en vigueur depuis avril 2003, fixant par le biais d’un barème horaire, le nombre d’heures estimé nécessaire à l’exécution du programme de travail de la mission d’audit dans les conditions normales. La directive d’application de la Norme « Budget-Temps et Honoraires » est applicable à tous les mandats contractés ou renouvelés à partir du premier janvier 2020

Les changements à partir du 1er Janvier 2020

Pour ce qui est du changement relatif au Budget-Temps, le tableau ci-dessous récapitule comment le nombre d’heures de travail nécessaire à l’accomplissement des diligences estimées nécessaires à l’exécution du programme de travail de la mission est déterminé pour chaque exercice par la directive, en fonction du total du bilan de l’entreprise augmenté du montant des redevances restant dues sur contrats de leasing, du montant des produits d’exploitations et des produits financiers, hors TVA.

Concernant les entreprises dont le montant du bilan excède neuf cent millions (900.000.000) -en prenant en compte les redevances dues sur contrats de leasing, des produits financiers et des produits d’exploitation hors TVA-, le Budget-Temps est fixé d’un commun accord entre l’expert-comptable et son client dépendamment de l’importance des travaux nécessaires à l’accomplissement de la mission, sans qu’il puisse être inférieur à 750 heures de travail.

Pour ce qui est de la détermination du budget-honoraires, l’article 2 de la directive spécifie que ce dernier est déterminé par l’application à chaque membre de l’équipe de l’expert-comptable un taux de facturation reflétant son expérience professionnelle sans que le taux horaire ne soit inférieur à 500 DH hors taxes.

[1] Abdelaziz TALBI -Expert-Comptable-, extrait de l’ouvrage ‘L’audit dans le secteur public et les impératifs de transparence et de reddition des comptes’

[2] Paragraphe 113.6 du code des devoirs professionnels

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