Loi de Finances Rectificative n° 35-20

Principales dispositions fiscales la Loi de Finances Rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020 (Dahir n° 1-20-72 du 4 Hija 1441 (25 Juillet 2020). Cette Loi de Finances est publiée au Bulletin Officiel n° 6903 bis le 27 Juillet 2020.

Loi de finances 2020

Présentation complète des principales dispositions fiscales de la loi de finances rectificative 2020

Fête du trône

A l’occasion du 21ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, l’équipe du cabinet FIZAZI & ASSOCIES, a l’honneur de présenter ses vœux les plus respectueux de bonheur et de longue vie à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à Son Altesse Royale Moulay El Hassan, à Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid et à tous les membres de la famille royale.

AId El Adha

À l'occasion de AId El Adha,Fizazi & Associés vous souhaite Aid Moubarak Said ainsi que tous ses voeux de bonheur, de santé et de prospérité.

INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES ESTIMATIONS COMPTABLES : PERTINENCE ET INCERTITUDES

Les états de synthèse ou états financiers sont la traduction du résultat des opérations et de la situation financière et du patrimoine d’une entreprise au sens large du terme. 

Le contribuable face à l’examen de l’ensemble de la situation fiscale

Pour s’assurer de la sincérité des déclarations fiscales d’un contribuable à une vérification de comptabilité encadrée par les dispositions des articles 210 et 211 du CGI. 

Ensemble des mises à jours du suivi des mesures gouvernementales

Découvrez l'ensemble des mesures gouvernementales prises et annoncées au Maroc depuis le mois de Mars 2020 contre la propagation du Covid 19 

Mise à jour du suivi des mesures gouvernementales

Mesures propres à l'état, aux collectivités territoriales et Mesures propres aux entreprises et établissements publics

Mise à jours du suivi des mesures gouvernementales

Mesures financières : Encouragement des auto-entrepreneurs, des banques, sociétés d'assurances, l'office des changes et TPME industrielles.

Mise à jours du suivi des mesures gouvernementales

Mesures Sociales en soutien à l'employeur, aux employés et au secteur informel 

Mise à jour du suivi des mesures gouvernementales

1 - Mesures fiscales2 - Mesures sociales3 - Mesures financiéres

Aïd Al Fitr

À l'occasion de Aïd Al Fitr, FIZAZI & ASSOCIES vous souhaite Aïd Moubarak Saïd et tous ses vœux de bonheur, de santé et de prospérité.

Bulletin de veille N° Update 19 Mai 2020

Mise à jours du suivi des mesures gouvernementales

Mesures gouvernementales lié au Covid-19 - Maroc

Découvrez les nouvelles mesures gouvernementales annoncées depuis le mois de Mars 2020

Mise à jour du suivi des mesures gouvernementales

Depuis le mois de Mars 2020, le Maroc, comme plusieurs autres pays touchés par la crise mondiale lié au Covid-19, a décidé de mettre en place une série de mesures d'accompagnement et d'assouplissement économiques et sociales. 

Maroc & COVID-19 : Ce qu’il faut savoir sur la 5ème réunion du Comité de Veille Economique

Lundi 20 avril 2020 s’est tenue la cinquième réunion de travail du Comité de Veille Economique (CVE). Toujours afin de lutter contre les impacts de la pandémie sur le pays et pour assurer la protection des citoyens, les membres du Comité ont félicité la décision du prolongement de l’Etat d’Urgence Sanitaire au 20 Mai 2020. 

Maroc & COVID-19 : Le point sur les dernières décisions du Comité de Veille Economique.

La quatrième réunion de travail du Comité de Veille Economique s’est tenue le mardi 14 avril 2020. Lors de cette dernière, les points suivants étaient à l’ordre du jour :

• La présentation de l’évolution de la situation économique et financière du Maroc
• Le premier bilan de la mise en œuvre des mesures déployées
• Suite aux évolutions constatées, la nécessité d’étudier le lancement d’une nouvelle série de mesures

Maroc& COVID-19 : Le coronavirus labéllisé comme cas de force majeure

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’administration a annoncé lors d’un communiqué, le mardi 14 avril 2020, l’instauration de mesures protectrices pour les entreprises titulaires de marchés publics. En effet, toujours dans l’optique de  limiter  l’impact néfaste de la pandémie sur l’économie marocaine, ces mesures visent à aider ces entreprises à supporter les pénalités relatives aux retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables.

Dispense du contrôle fiscal : Mesure de déclaration rectificative spontanée

La Loi de Finances 2020 a introduit quatre mesures dérogatoires de régularisation volontaire. Ces dernières visent l’amélioration de la relation de confiance entre les contribuables et l’administration fiscale.

Aperçu sur les mesures fiscales mises en place.

Protéger et soutenir les petites et moyennes entreprises ‘PME' & très  petites entreprises ‘TPE’ font partie des priorités que s’est fixé le royaume à travers la Loi de Finances 2020. De ce fait, afin d’approcher des enjeux et défis relatifs au COVID-19, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a mis en place un Comité de Veille Économique ‘CVE’.

N’attendez plus, le Programme intégré d’appui et de financement des entreprises est fait pour vous…

Ces produits sont répartis en 3 catégories de crédits : des crédits d’investissement et de fonctionnements « Intelak » & « Intelak Al Moustatmir Al Qarawi » et des prêts gratuits « Start-TPE ».

Nouvelles dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020 avec cas d'application

Présentation complète des principales dispositions de la loi de finances 2020 avec cas d'application 

Accord Préalable de Prix de transfert : avantages & dispositions introduits en 2020.

On note la possibilité pour les filiales des groupes internationaux de solliciter une entrevue informationnelle avec le responsable de l’administration fiscal afin d’arrêter les conditions d’application de l’accord préalable sur les prix de transfert (APP). 

Séminiaire sur les nouvelles dispositions fiscales 2020

Nous avons l'honneur de vous inviter à notre séminaire du 30 Janvier 2020 sur les dispositions fiscales de la dernière Loi de Finances. Comme à chaque année une présentation et séance de discussion seront animées par les experts du cabinet Fizazi & Associes durant une matinée d'échange sur les sujets qui vous concernent et vous intéressent !

Taux moyen horaire minimum pour les missions d'audit

Objectivité, sincérité, goût de la responsabilité et transparence sont les valeurs accompagnant tout expert-comptable durant l’exercice de ses missions.

Loi de finances 2020 : Mesures fiscales définitives

Fizazi & Associés a le plaisir de vous présenter les principales mesures fiscales définitives afférentes à la Loi de Finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 (Dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 / 13 décembre 2019). Cette Loi de Finances est publiée au Bulletin Officiel n° 6838 bis le 14/12/2019. 

Principales mesures par types d'impôts et taxes

Tableau synthèses des principales dispositions annoncées dans le projet de Loi de finances 2020. 

DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2019

Présentées par M. Khalid FIZAZI et M. Amine MANDOUR ...

DATE D'EFFET : OBLIGATION ICE CLIENTS ET ETAT DES VENTES

La Loi de Finances 2018 a institué les obligations fiscales ci-après applicable à partir du 1er janvier 2019 ...

NOTE D’INFORMATION SEMINAIRE SUR LES DISPOSITIONS FISCALES

Comme à l’accoutumé, FIZAZI & ASSOCIES vous invite au séminaire qu’il organise sur les dispositions fiscales ...

NOTE DE SYNTHESE DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2019

La présente note de synthèse présente succinctement les principales dispositions fiscales apportées par la loi de finances 2019.

Note de synthèse sur les principales dispositions du projet de loi de Finance 2019

La présente note technique présente succinctement, les principales dispositions fiscales apportées ...

Les principales mesures fiscales prevues par le projet de loi de Finance 2019

Le projet de loi de Finances pour l'année 2109 à travers les nouvelles mesures fiscales ...

Note technique sur les dispositions fiscales du projet de loi de finances 2020

Principales mesures fiscales par type d'impôts et taxes.